Conditions générales de vente

Document à faire valider par un juriste avant la mise en ligne. Les informations entre crochets sont à compléter.

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits conclues sur le site LEADER STORE (leaderstore.fr) entre la société [raison sociale, forme juridique], immatriculée au RCCM d'Abidjan sous le numéro [numéro RCCM], dont le siège est situé [adresse complète], ci-après « LEADER STORE », et toute personne effectuant un achat sur le site, ci-après « le Client ».

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, applicables conformément à la loi n° 2016-412 du 15 juin 2016 relative à la consommation et à la loi n° 2013-546 du 30 juillet 2013 relative aux transactions électroniques.

Article 2 – Produits

Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont non contractuelles. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en francs CFA (FCFA), toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande. LEADER STORE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Article 4 – Commande

Le Client sélectionne les produits, renseigne ses coordonnées et choisit son mode de livraison, puis valide sa commande après avoir accepté les présentes CGV. Les produits sont alors réservés et un bon de commande récapitulatif s'ouvre dans WhatsApp ; le Client le transmet à LEADER STORE, qui lui confirme la disponibilité, le règlement et la livraison. Un e-mail récapitulant la commande lui est également adressé.

LEADER STORE se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige de paiement, de rupture de stock ou d'informations manifestement erronées ; le Client en est informé et, le cas échéant, remboursé.

Article 5 – Paiement

Aucun paiement n'est effectué sur le site. Les modalités de règlement sont convenues entre le Client et LEADER STORE lors de la confirmation de la commande sur WhatsApp, avant la livraison ou le retrait. La commande est considérée comme ferme après cette confirmation. LEADER STORE ne demande jamais au Client ses codes secrets Mobile Money ni ses données bancaires.

Article 6 – Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client, en Côte d'Ivoire, dans les délais indiqués lors de la commande et sur la page Livraison. Les délais sont donnés à titre indicatif. Le Client vérifie l'état du colis à la réception et signale toute anomalie au livreur.

Article 7 – Retours et remboursements

Les conditions de retour, d'échange et de remboursement sont décrites sur la page Retours et échanges.

Article 8 – Garantie

Les produits bénéficient de la garantie légale et de la garantie du constructeur, selon les modalités décrites sur la page Garantie et SAV.

Article 9 – Responsabilité

LEADER STORE ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation des services de transport ou de communication, ou du fait du Client.

Article 10 – Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Article 11 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit ivoirien. En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le service client afin de rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents d'Abidjan seront seuls compétents.